02 37 21 50 21

contact@avocate-sarkissian.fr

Spécialiste en droit rural - Conseil - Contentieux - Négociation médiation

Spécialisée en droit rural

Passionnée par le droit rural, tant pour la diversité des situations que pour sa complexité, elle assiste les agriculteurs, les bailleurs, toutes personnes physiques ou morales et les collectivités territoriales.


Elle intervient devant toutes commissions et juridictions en lien avec une problématique agricole.


Juriste dans un organisme agricole au début des années 90, Maître SARKISSIAN a toujours travaillé pour la ruralité initialement en matière de sociétés agricoles, puis progressivement pour les litiges judiciaires et autres contentieux.


Sa spécialisation lui a été décernée par un jury de professionnels composé de magistrats professeurs avocats  le 4 juillet 2013, sous l'égide du Conseil National des Barreaux (C.N.B). Sur les 65.000 avocats en France, seule une cinquantaine est titulaire de cette mention.

Soucieuse d’améliorer ses connaissances, elle est membre de plusieurs associations telles que le Syndicat des Agriculteurs de France (SAF national et SAF Club Drouais-Thymerais), l’Association Française de Droit Rural (AFDR), l’Association Nationale des Avocats à Vocation Rurale (ANAVOR).


Pour permettre à chacun de mieux connaitre ses droits, elle  anime des conférences (ex. Loi sur la biodiversité au SAF Club Drouais-Thymerais, les successions agricoles à la Chambre d’Agriculture de CHARTRES etc.).

avocat eure-et-loir

Maître SARKISSIAN vous conseille et vous assiste en matière de :

  • Baux ruraux et statut du fermage : Litige entre preneur et bailleur, congé à délivrer...
  • Contrôle des structures : Demande d’autorisation d’exploiter ou de déclaration
  • Salaire différé
  • SAFER
  • Subventions, Aides communautaires PAC
  • Aménagement Foncier Agricole (remembrement)
  • Expropriation,
  • Responsabilité de l’Exploitant agricole
  • Acquisition, transmission et cession d’exploitation
  • Droit de la chasse : Dégâts de gibier, contentieux...
  • Opération de bornage
  • Procédures collectives : Sauvegarde, redressement, liquidations judiciaires
  • Groupements (GFA, GFR, GIE...) et Sociétés agricoles et commerciales (EARL, SCEA, SARL, SAS) : Constitution, cession de parts, modifications statutaires, mésentente entre associés, dissolution, liquidation...

Serment de l'Avocat

" Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions 

avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité "

avocate eure-et-loire

Contact

Vous souhaitez avoir des renseignements ?

Nathalie, assistante au cabinet depuis sa création, recevra vos appels et traitera vos e-mails dans les meilleurs délais.

* Champs obligatoires

avocat 28000

COORDONNÉES

8, rue de Châteaudun
28000 CHARTRES

02 37 21 50 21

Pour toute utilisation d'une demande de contact, SARKISSIAN ELIETTE recueille vos données afin de traiter votre demande. Les données requises sont nécessaires pour le suivi de votre demande. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l'utilisation de vos données. Vous seul pour excercer ces droits sur vos propres données. Pour en savoir plus, merci de consulter la rubrique Gestion des données personnelles de nos mentions légales